Conditions d'utilisation d'Archon Studio

Dispositions générales

1. Les présentes Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions selon lesquels Archon sp. z o.o. (société à responsabilité limitée), ci-après dénommée le « Fournisseur », fournit des services sur le site https://archon-studio.com/shop, ci-après dénommé la « Boutique ».
2. Le propriétaire de la Boutique est Archon sp. z o.o. (société à responsabilité limitée), dont le siège social est situé à Piła (Pologne), ul. Magazynowa 17, 64-920 Piła, inscrite au Registre national des entreprises tenu par le Tribunal de district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, IXe Chambre commerciale du Registre national des tribunaux, sous le numéro 0000514254, numéro fiscal (NIP) : 7642666425, REGON : 7642666425, BDO : 000066645, capital social : 5 000 PLN. Coordonnées : adresse comme ci-dessus, téléphone : +48 673533839, e-mail : contact@archon-studio.com.
3. L'objet des services fournis par le Fournisseur est la Boutique en ligne.
4. L'utilisateur de la Boutique, ci-après dénommé « Utilisateur », peut être toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi confère une capacité juridique.
5. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation contrevient au droit national de l'Utilisateur, qui est plus favorable à ce dernier, le droit national de l'Utilisateur s'applique dans cette mesure.
6. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est invalide, le reste des dispositions demeure en vigueur.

Utilisation de la Boutique

1. La navigation et la consultation des ressources de la Boutique sont gratuites. Si l'utilisation d'une fonctionnalité particulière de la Boutique nécessite un paiement, le Fournisseur en informe l'Utilisateur et indique clairement le prix du service avant tout prélèvement.
2. La méthode et la date de paiement, les modes d'expédition, ainsi que les prix et frais associés à la livraison sont toujours communiqués à l'Utilisateur avant le paiement.
3. Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
4. Le service du Fournisseur – l'accès à la Boutique en ligne – est fourni immédiatement, sauf en cas de raisons techniques empêchant la prestation. Dans ce cas, le service est fourni dès la résolution du problème technique.
5. L'Utilisateur peut créer un compte individuel dans la Boutique, qui peut être utilisé notamment pour passer des commandes, les gérer et contacter le Fournisseur.
6. L'Utilisateur peut s'abonner à la newsletter. Le contrat de fourniture du service de newsletter est conclu et prend effet dès l'abonnement de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en se désinscrivant de la newsletter. Le Fournisseur peut résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat en informant l'Utilisateur.
7. Avec le consentement de l'Utilisateur, le Fournisseur peut envoyer des communications commerciales électroniques, notamment des publicités, utiliser des équipements de télécommunication et des systèmes d'appel automatique à des fins de marketing direct, et collecter, stocker et partager les données personnelles des Utilisateurs avec des tiers dans le cadre de la prestation de services.
8. Le Fournisseur peut suspendre ou fermer le compte d’un Utilisateur en cas de violation des Conditions d'utilisation, de la loi ou en cas de comportement suspect.

Commandes et expédition

1. L'Utilisateur passe une commande dans la Boutique Archon en sélectionnant le type et la quantité de produits et en payant les articles sélectionnés.
2. L'Utilisateur prend en charge les frais d'expédition, sauf indication contraire du Fournisseur.
3. Après le paiement de la commande, l'Utilisateur reçoit automatiquement un e-mail de confirmation avec un numéro de commande.
4. Le Fournisseur expédie les produits achetés dans un délai de 14 jours après réception du paiement. Le Fournisseur n’a aucune influence sur le délai de livraison, qui dépend uniquement du transporteur.
5. L'Utilisateur supporte les coûts supplémentaires liés à l'importation des produits achetés si la législation locale l'exige, notamment les droits de douane et taxes d'importation.
6. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur par des tiers auxquels il aurait donné accès à son compte.
7. Le contrat de vente est conclu lorsque l'Utilisateur effectue le paiement – la date de réception du paiement par le Fournisseur étant déterminante. Le paiement est effectué selon la méthode disponible au moment du passage en caisse.
8. Le Fournisseur peut se retirer du contrat de vente dans les 7 jours suivant la réception du paiement, notamment s'il n'est pas en mesure de livrer les produits commandés. Dans ce cas, le Fournisseur en informe l'Utilisateur et lui rembourse le paiement selon le même mode de paiement dans les 7 jours. Si cela n'est pas possible, le remboursement sera effectué par une autre méthode pratique pour l'Utilisateur.
9. Le client est responsable de tous les droits de douane applicables selon la réglementation du pays de destination.
10. En raison des changements constants dans la réglementation américaine, des tarifs supplémentaires peuvent s'appliquer conformément aux politiques les plus récentes de l'administration américaine.

Droit de rétractation

1. Un « Consommateur » désigne toute personne physique concluant un contrat de vente avec le Fournisseur à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale.
2. Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat de vente sans donner de motif et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Le délai commence à courir à partir de la prise de possession des biens par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
3. Avant l’expiration de ce délai, le Consommateur informe le Fournisseur de sa décision de se rétracter du contrat en :
4. utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe I(B) de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, ou
5. faisant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter du contrat.
6. Le Fournisseur rembourse tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Fournisseur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé.
7. Les droits et obligations des parties relatifs à la rétractation sont régis par la directive 2011/83/UE.
8. Si l'Utilisateur a payé des droits de douane sur les produits achetés, le Fournisseur ne rembourse pas ces droits, car ils ne constituent pas un coût de transport ni un paiement reçu par le Fournisseur.
9. Le Consommateur doit retourner les produits achetés à ses propres frais.

Réclamations

1. L'Utilisateur peut soumettre des réclamations concernant les services fournis par le Fournisseur et les produits achetés à l'adresse indiquée au §1.2, par écrit ou par voie électronique.
2. L'Utilisateur peut déposer une réclamation concernant un produit présentant un défaut physique, c’est-à-dire une non-conformité avec le contrat de vente. Le Fournisseur est responsable du défaut physique existant au moment de la conclusion du contrat ou résultant d’une cause antérieure. Le Fournisseur n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation du produit par l’Utilisateur.
3. En cas de défaut physique, l'Utilisateur a le droit de :

• demander une réduction de prix,
• demander un remboursement,
• demander la suppression du défaut, et
• demander le remplacement du produit défectueux par un produit sans défaut.

1. La réclamation doit contenir une brève description du cas, la demande de l'Utilisateur et ses coordonnées. Le Fournisseur peut demander des photos illustrant le défaut.
2. L'Utilisateur doit renvoyer le produit à l'adresse indiquée par le Fournisseur, sauf décision contraire de ce dernier.
3. La réclamation sera examinée par le Fournisseur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
4. Le Fournisseur informera l'Utilisateur de la décision de la même manière que la réclamation a été soumise, ou selon la méthode indiquée par l'Utilisateur.
5. Le Consommateur peut utiliser des moyens extrajudiciaires de règlement des différends, notamment la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) fournie par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
6. Dans les relations entre le Fournisseur et un Utilisateur qui n’est pas Consommateur, le tribunal compétent est celui du siège du Fournisseur, et la loi applicable est la loi polonaise.