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Traitement des données personnelles

1. L’administrateur des données personnelles de l'utilisateur est la société Archon sp. z o.o. (société à responsabilité limitée), dont le siège est situé à Piła (Pologne), rue Magazynowa 17, 64-920 Piła, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par le Tribunal du district de Poznań – Nowe Miasto i Wilda à Poznań, IXe division économique du Registre National Judiciaire, sous le numéro 0000514254. Numéro d’identification fiscale (NIP): 7642666425, REGON: 7642666425, BDO: 000066645. Capital social: 5 000 PLN. Ci-après dénommée le «Fournisseur ». Coordonnées: adresse mentionnée ci-dessus, téléphone: +48 673533839, adresse e-mail: contact@archon-studio.com.
2. La finalité du traitement des données personnelles est la fourniture de services par le Fournisseur et la prise de contact avec l’Utilisateur, selon les modalités décrites dans les Conditions d’utilisation. La base légale du traitement des données personnelles repose sur l’article 6, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
   • a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
   • b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
   • c. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
   • d. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. Article 3 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD). Les mesures statistiques et l’analyse du trafic sur le site https://shop.archon-studio.com constituent des intérêts légitimes poursuivis par le Fournisseur.
3. Le Fournisseur traite les données personnelles suivantes de l’Utilisateur: prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit/débit, date de naissance, numéro d’identification fiscale, nom de l’entreprise (s’il s’agit d’une entreprise individuelle). 
4. Le Fournisseur ne transmettra pas les données personnelles en dehors de son entreprise, sauf exceptions justifiées. Ces exceptions justifiées incluent les destinataires des données personnelles pouvant être des prestataires de services utilisés par le Fournisseur dans le cadre de l’exploitation de la boutique, en particulier: services d’hébergement, services comptables, services juridiques, services marketing, systèmes d’analyse du trafic sur le site web, systèmes d’analyse de l’efficacité des campagnes marketing, ainsi que les transporteurs.
5. Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’Espace économique européen, ou vers des organisations internationales, mais uniquement à des entités offrant des garanties adéquates et assurant le respect des droits des personnes concernées ainsi que des mécanismes efficaces de protection juridique.
6. La durée de conservation des données personnelles mentionnées à l’article 3 ci-dessus est de 3 ans, sauf si, en vertu de dispositions légales, une conservation plus longue s’avère nécessaire — par exemple, en cas de réclamation du Fournisseur à l’encontre de l’Utilisateur ou en raison d’obligations relevant du droit public.
7. L’Utilisateur a le droit de demander au Fournisseur l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Il dispose également du droit de s’opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité des données.
8. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.
9. L’Utilisateur a le droit de porter une réclamation auprès de l’Autorité nationale de contrôle chargée de la protection des données personnelles
10. La fourniture de données personnelles est une obligation contractuelle et une condition à la conclusion d'un contrat de vente dans la Boutique. La personne concernée est tenue de les fournir. Le défaut de fourniture de données peut entraîner le refus de conclure un contrat de vente pour la prestation de services et la vente par le Fournisseur.
11. Le Fournisseur peut prendre des décisions automatisées sur la base des données personnelles fournies par l'Utilisateur, y compris le profilage des données personnelles afin d'adapter la présentation aux préférences individuelles et à la situation financière de l'Utilisateur, ainsi que le contenu du site web aux préférences de l'Utilisateur. Cela peut se faire notamment sur la base de données démographiques, géographiques et comportementales.
12. Si le Fournisseur prévoit de traiter ultérieurement des données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées, avant un tel traitement ultérieur, le Fournisseur doit informer l'Utilisateur auquel les données se rapportent de l'autre finalité et fournir à l'Utilisateur toutes les autres informations pertinentes.
13. Le Fournisseur utilise notamment les mesures de protection suivantes pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur:
    • mots de passe forts,
    • chiffrement des fichiers et mécanismes de protection contre les injections SQL.

 

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