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Traitement des données personnelles

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2. Le traitement des données personnelles a pour but la fourniture de services par le Fournisseur et la prise de contact avec l’Utilisateur dans les conditions décrites dans les Conditions d’utilisation. La base légale du traitement est l’article 6 paragraphe 1 :
   • point a – la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
   • point b – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles,
   • point c – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
   • point d – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée priment – notamment si cette personne est un enfant – conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les mesures statistiques et l’analyse du trafic sur le site https://shop.archon-studio.com sont des intérêts légitimes du Fournisseur.
3. Le Fournisseur traite les données personnelles suivantes de l’Utilisateur : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit/débit, date de naissance, numéro d’identification fiscale, nom de l’entreprise (en cas d’entreprise individuelle).
4. Le Fournisseur ne transférera pas de données personnelles en dehors de son entreprise, sauf exceptions justifiées. Ces exceptions peuvent inclure les prestataires de services utilisés pour exploiter la boutique, notamment : services d’hébergement, comptabilité, services juridiques, marketing, systèmes d’analyse de trafic, d’efficacité de campagnes marketing, et transporteurs.
5. Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers (hors Espace économique européen) ou à des organisations internationales, mais uniquement vers des entités offrant des garanties appropriées et assurant les droits des personnes concernées ainsi qu’une protection juridique efficace.
6. La durée de conservation des données personnelles mentionnées à l’article 3 est de 3 ans, sauf si une obligation légale impose une durée plus longue, par exemple en cas de réclamation du Fournisseur contre l’Utilisateur ou pour répondre à des obligations de droit public.
7. L’Utilisateur a le droit de demander au Fournisseur l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données.
8. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
9. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle en matière de protection des données personnelles.
10. La fourniture de données personnelles est une exigence contractuelle et une condition pour conclure un contrat de vente dans la boutique. La personne concernée est tenue de fournir ces données. Le refus peut entraîner l’impossibilité de conclure un contrat de vente ou de prestation de services avec le Fournisseur.
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12. Si le Fournisseur envisage un traitement ultérieur des données pour un autre objectif que celui pour lequel elles ont été collectées, il informera au préalable l’Utilisateur de cette nouvelle finalité et lui fournira toutes les informations pertinentes.
13. Le Fournisseur utilise notamment les mesures de sécurité suivantes pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur :
    • mots de passe sécurisés,
    • cryptage des fichiers et mécanismes de protection contre les injections SQL.

 

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